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Conditions Générales de Vente et D'utilsation

Mise à jour : 5 Mai 2024

I. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

 

Les présentes conditions générales de vente (désignées ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le « Client », désignant toute personne souscrivant un abonnement sur le site www.magazinebfacelove.com (ci-après le « Site ») et/ou l’application mobile et tablette « magazinebfacelove » (ci-après« Le site »), et le Propriétaire : BFACELOVE Magazine - MEUNIER SID NORA – 11 RUE ALFRED DE VIGNY 25000 BESANCON. Le Responsable de publication est BFACELOVE Magazine – magazinebfacelove@gmail.com.


 

Ces dispositions s’appliquent aux offres d’abonnement proposées par l’Éditeur sur le Site et l’Application, exclusivement pour les abonnements numériques, à l’exclusion de tout autre produit (ci-après collectivement désignés les « Abonnements »).

 

La vente en ligne des Abonnements est destinée à un usage strictement privé, personnel et non collectif. Le Client est réputé être une personne physique majeure et/ou juridiquement capable.

 

Pour plus d'informations sur l'utilisation du Site, le Client est invité à consulter les Conditions Générales d’Utilisation (ci-dessous).


 

ARTICLE 2 : ACCEPTATION ET OPPOSABILITE DES CGV :

 

La commande d’un Abonnement effectuée sur le Site ou l’Application implique l'acceptation préalable et sans réserve des CGV dans leur intégralité. Cette acceptation se matérialise par la coche de la case « J’ai lu et accepté les CGV » prévue à cet effet.

 

Si vous souscrivez un Abonnement via des environnements systèmes dédiés aux mobiles, tels que Google Play ou App Store (ex. IOS ou Android), vous serez soumis aux conditions générales de vente spécifiques à ces plateformes.

 

Le Client s’engage à lire attentivement les CGV et reconnaît explicitement que la commande d’un Abonnement en ligne sur le Site ou l’Application équivaut à une acceptation sans restriction ni réserve desdites CGV.

 

En acceptant les CGV, le Client garantit qu’il a la pleine capacité pour contracter, notamment qu’il n’est ni un mineur non émancipé, ni un majeur protégé par la loi.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande

(ci-après dénommée la « Commande »).

 

ARTICLE 3 : TERRITOIRE :

 

Les offres d’Abonnement numériques sont ouvertes à toute personne physique sous les réserves indiquées à l’Article 1, et ce quel que soit son lieu de résidence.

 

ARTICLE 4 : OFFRES D’ABONNEMENT PROPOSÉES :

 

Les offres d’Abonnement disponibles sur le Site ou l’Application se distinguent en deux formules numériques, chacune offrant des avantages spécifiques :

 

4.1 - Offres numériques :

  1. Vous avez le choix entre deux formules d’Abonnements numériques :

 

  • La Formule Essentielle : Accédez à une multitude d'articles de blog captivants couvrant une diversité de sujets allant de la mode au sport, du maquillage aux recettes, et bien d'autres encore, pour une source inépuisable d'inspiration et de divertissement.

     

  • La Formule Premium : Profitez de tous les contenus de la Formule Essentielle, tout en faisant partie du groupe Membership, et recevez en plus le magazine BFACELOVE tous les deux mois directement dans votre boîte e-mail, pour une expérience encore plus riche et immersive.

     

ARTICLE 5 : DURÉE DE L'ABONNEMENT :


 

Abonnements Formule Essentielle et Premium à Durée Libre :

 

Les Abonnements sont souscrits pour la durée indiquée sur l'offre d'Abonnement, laquelle est libre.

 

Abonnements à Durée Libre :

 

Ces Abonnements sont contractés pour la durée initiale spécifiée dans l'offre d'Abonnement.

 

Le Client s'engage à un paiement automatique par prélèvement bancaire lorsqu'il commande un Abonnement à durée libre numérique. Il peut résilier cet Abonnement à tout moment et sans frais, conformément aux conditions stipulées à l'Article 10.1. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours.

 

En l'absence de résiliation, l'Abonnement sera automatiquement reconduit pour une durée identique par tacite reconduction.

 

ARTICLE 6 : PROCÉDURE D’ABONNEMENT SUR LE SITE :

 

  • Souscrire à un abonnement :

     

Le Client souhaitant souscrire un Abonnement Premium doit suivre la procédure suivante :

 

  1. Choisissez l’offre d’Abonnement qui vous convient.

  2. Cliquez sur « Je m’abonne » depuis la page des offres d’Abonnement sur le Site ou l'Application.

  3. Identifiez-vous en créant un compte sur le Site s’il n’en existe pas encore (ci-après « Compte »), en fournissant les informations nécessaires (email, mot de passe), puis cliquez sur « Je m’inscris ». Vous pouvez également vous inscrire via Facebook/Google/Apple en cliquant sur l’un des boutons d’inscription correspondants.

  4. Choisissez la fréquence de paiement (tous les mois/en une seule fois).

  5. Sélectionnez le mode de paiement par carte bancaire, en renseignant les informations bancaires ou SEPA.

  6. Cochez la case « J’ai lu et accepté les CGV» prévue à cet effet.

  7. Cliquez sur « Je valide ».

 

Une fois cette procédure achevée, vous recevrez un message de confirmation avec le récapitulatif de votre Commande.

 

Si vous le souhaitez, vous pourrez ensuite sélectionner les newsletters BFACELOVE Magazine que vous aimeriez recevoir et compléter le formulaire correspondant à votre profil avec notamment votre civilité, nom, prénom, date de naissance, code postal, pays, adresse mail, puis cliquez sur « Je valide ».

 

Si vous possédez déjà un Compte bfacelove Magazine sur le Site, cliquez sur « Connectez-vous » en renseignant votre adresse électronique et votre mot de passe, choisissez l’offre d’Abonnement qui vous convient, cliquez sur « Je m’abonne » et suivez ensuite la procédure décrite ci-dessus à partir du point 4 « Choisissez la fréquence de paiement ».

 

Dès lors que vous profitez de l’Abonnement Essentielle, vous bénéficiez d'une période d'essai gratuite de 7 jours. Après cette période, vous serez automatiquement débité selon la fréquence de paiement choisie.

 

Votre Abonnement vous donne accès à tous les contenus de l’Edition Abonnés du Site, incluant la mode, le sport, le maquillage, la culture, etc. Vous recevrez chaque semaine la newsletter de l’édition abonnés de BFACELOVE Magazine avec une sélection des articles les plus marquants.

 

Si votre Abonnement est toujours en cours, vous continuerez à bénéficier automatiquement des avantages de l’Abonnement numérique. Si votre Abonnement est inactif, suivez la procédure décrite ci-dessus à partir du point 4 « Choisissez la fréquence de paiement ».


 

ARTICLE 7 : PRIX TTC :

 

7.1 - Prix des Abonnements (hors Abonnements offerts)

Les prix des Abonnements sont les suivants :

 

Pour les Abonnements numériques seuls :

 

  • Formule Essentielle mensuels : 4,99 € TTC, avec possibilité de bénéficier de promotions spécifiques à certaines périodes.

  • Formule Essentielle annuels : 49,99 € TTC (paiement en une seule fois).

  • Formule Premium mensuels : 9,99 € TTC, avec possibilité de bénéficier de promotions spécifiques à certaines périodes.

  • Formule Premium annuels : 99,99 € TTC (paiement en une seule fois).

     

Ces Abonnements sont payables en une seule fois et par carte bancaire exclusivement.

7.2 - Tous les prix sont indiqués en euros :

 

Les prix incluent le coût des Abonnements souscrits ainsi que la TVA, selon le taux en vigueur au moment de la passation de la Commande.

 

Ces montants sont payables en euros au moment de la Commande, indépendamment du lieu de cette dernière. Ils sont sujets à modification à tout moment par BFACELOVE Magazine. Les Abonnements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande.

 

ARTICLE 8 MODALITÉS DE PAIEMENT :

Le règlement des Abonnements pour les Formules Essentielle et Premium sur notre Site ou notre Application s'effectue exclusivement par carte bancaire. Nous acceptons les cartes de crédit suivantes : Carte Bleue, Visa, et Mastercard.

 

- Paiement par carte bancaire :

 

Nous proposons un service de paiement sécurisé en partenariat avec la société Axepta. Lors du règlement de sa Commande, le Client est redirigé vers les serveurs de paiement sécurisé de cette société.

 

Une demande d'autorisation est effectuée pour chaque transaction afin de vérifier l'état de la carte. Les informations de paiement sont cryptées et enregistrées exclusivement sur les serveurs sécurisés de la société Axepta, garantissant la confidentialité des données. La présence du protocole https dans l’adresse de navigation et de l’icône du cadenas dans la barre d’adresse assurent la sécurité et la confidentialité du paiement.

 

Pour effectuer le paiement, le Client doit fournir le nom du titulaire de la carte, le numéro de carte, sa date d'expiration, ainsi que le cryptogramme au dos de la carte.

Le débit de la carte bancaire du Client est effectué au moment de la validation de sa Commande.

 

Les Abonnements pour les Formules Essentielle et Premium, les prélèvements seront effectués un (1) mois après le premier prélèvement pour les abonnements mensuels, et un (1) an après le premier prélèvement pour les abonnements annuels.

 

Dans le cas d’un Abonnement avec prélèvements automatiques, il est de la responsabilité du Client dont la carte a expiré :

 

  • de mettre à jour ses informations bancaires en se connectant à son compte sur le Site, ou

  • de contacter le Service Clientèle pour fournir de nouvelles coordonnées bancaires valides. Sans mise à jour, l'Abonnement sera suspendu.

     

ARTICLE 9 RÉSILIATION DES ABONNEMENTS :

 

- 9.1 Résiliation par le Client :

  1. Pour résilier un Abonnement numérique, qu'il soit de la Formule ESSENTIELLE ou de la Formule PREMIUM, le Client dispose de plusieurs options pratiques :

 

  • S'il est titulaire d'un compte sur Bfacelove Magazine, il peut soumettre sa demande de résiliation par e-mail à l'adresse suivante : magazinebfacelove@gmail.com.

  • Le Client peut également choisir d'envoyer sa demande par courrier postal en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : MAGAZINE BFACELOVE, 11 rue Alfred de Vigny, 25000 BESANÇON.

     

Les demandes de résiliation seront traitées promptement par notre service client et prendront effet dans un délai maximal de quinze (15) jours.

 

Pour les Abonnements à durée déterminée, le Client a le droit exceptionnel de résilier son Abonnement avant son échéance. Dans ce cas, il sera remboursé au prorata du temps restant à courir sur son Abonnement.

 

Les demandes de résiliation reçues après le 15 du mois en cours seront effectives à la fin du mois suivant.

 

- 9.2 Résiliation par Magazine BFACELOVE :

  1. Le Magazine Bfacelove se réserve le droit de résilier un Abonnement sans préavis en cas de non-respect par le Client de ses obligations stipulées dans les Conditions Générales de Vente, ou en cas d'incident de paiement lié à la Commande. Cette résiliation prendra effet immédiatement, sans préjudice de toute action en justice que Magazine Bfacelove pourrait entreprendre à l'encontre du Client.


 

ARTICLE 10. DROIT DE RÉTRACTATION :

 

Conformément à l’article L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client qui a souscrit à un Abonnement numérique dispose d’un droit de rétractation qui lui permet d'annuler sa Commande passée en ligne. Cependant, conformément à l'article L 221-28 - 13 du Code de la Consommation, ce droit ne peut être exercé que si l'exécution de sa Commande n'a pas commencé, sauf accord contraire exprès du Client et renonciation expresse de ce dernier à son droit de rétractation.

 

Si le Client a choisi la formule ESSENTIELLE, il bénéficie d'une période d'essai gratuite de 7 jours pour accéder au site de Bfacelove. Pendant cette période, l'exécution de sa Commande n'est pas considérée comme commencée. Par conséquent, le Client n'a pas besoin de se rétracter s'il décide ensuite de continuer avec la formule ESSENTIELLE ou de passer à la formule PREMIUM, car il a déjà choisi une des deux formules après la période d'essai gratuite.

 

L’annulation de la Commande entraînera la suppression de tous les avantages liés à l’Abonnement.

 

En cas de rétractation pour les autres cas d'Abonnement, le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées lors de la Commande. Ce remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il informera le Vendeur de sa décision de se rétracter. Pour annuler sa Commande et exercer son droit de rétractation, le Client peut :

 

  • Envoyer un e-mail à l'adresse magazinebfacelove@gmail.com en précisant sa décision de se rétracter.

  • Utiliser tout autre moyen de communication mis à disposition par Bfacelove pour notifier sa décision de rétractation.

     

ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION :


 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.magazinebfacelove.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de BESANCON.


 

ARTICLE 12 : OBLIGATIONS DU CLIENT :


 

En souscrivant un Abonnement sur le Site, le Client s’engage à respecter les CGV applicables au jour de la Commande.La violation des dispositions des CGV par le Client peut entraîner la suspension de l’accès aux Services du Site, voire la fermeture de son compte Client ou encore la résiliation de son Abonnement selon le degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages-intérêts que pourrait réclamer Bfacelove Magazine . Ainsi, Bfacelove Magazine se réserve le droit de refuser toute Commande d’Abonnements qui contreviendrait aux dispositions des CGV.

 

Tout Client qui agit en fraude des CGV s’expose à des poursuites civiles ou pénales de Bfacelove Magazine qui répriment en particulier les atteintes aux droits d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

 

Bfacelove Magazine se réserve le droit d’engager des procédures pénales contre le Client qui ne respecterait pas ces dispositions.

 

Il est rappelé que les articles L 323-1 et suivants du Code pénal sanctionnent par des peines pouvant aller jusqu’à cinq (5) ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende notamment :


- L’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données.
- La suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système ;
- L’altération du fonctionnement de ce système.

 

Le Client est responsable de toutes les données qu’il saisit directement sur le Site. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.

 

ARTICLE 13 : SERVICE CLIENTELE :

 

Pour toute demande de quelle que nature que ce soit liée à la Commande, le Client est invité à contacter le Service clientèle :
● Par courrier électronique à l’adresse suivante :  magazinebfacelove@gmail.com

II CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION :

 

DÉFINITION :

 

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.


Prestations et Services : https://www.magazinebfacelove.com/ met à disposition des Clients :

 

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

 

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.magazinebfacelove.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

 

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET :

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.magazinebfacelove.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : BFACELOVE Magazine - SID NORA – 11 RUE ALFRED DE VIGNY 25000 BESANCON
Responsable publication : BFACELOVE Magazine – magazinebfacelove@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : SID NORA – magazinebfacelove@gmail.com
Hébergeur : Wix Online Platform Limited – 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland D1-18 Dublin +1 415-639-9034


Délégué à la protection des données : SID  NORA –magazinebfacelove@gmail.com

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS :

 

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

 

L’utilisation du site https://www.magazinebfacelove.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.magazinebfacelove.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.magazinebfacelove.com/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.magazinebfacelove.com/ est mis à jour régulièrement par https://www.magazinebfacelove.com/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS :

 

Le site internet https://www.magazinebfacelove.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.magazinebfacelove.com/ s’efforce de fournir sur le site https://www.magazinebfacelove.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.magazinebfacelove.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.magazinebfacelove.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES :

 

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.magazinebfacelove.com/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

 

https://www.magazinebfacelove.com/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS :

 

https://www.magazinebfacelove.com/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.magazinebfacelove.com/.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ;

 

https://www.magazinebfacelove.com/ agit en tant qu’éditeur du site. https://www.magazinebfacelove.com/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://www.magazinebfacelove.com/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.magazinebfacelove.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://www.magazinebfacelove.com/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.magazinebfacelove.com/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

https://www.magazinebfacelove.com/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.magazinebfacelove.com/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

 

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles :

 

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : BFACELOVE Magazine -  https://www.magazinebfacelove.com/est représenté par SID NORA, son représentant légal.

 

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.magazinebfacelove.com/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

 

Chaque fois que https://www.magazinebfacelove.com/ traite des Données Personnelles, https://www.magazinebfacelove.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.magazinebfacelove.com/ les traite.

 

7.2 Finalité des données collectées :

 

https://www.magazinebfacelove.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

 

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé).

  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.

  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.magazinebfacelove.com/ : adresse email.

  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

     

https://www.magazinebfacelove.com/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition :

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.magazinebfacelove.com/ disposent des droits suivants :

 

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).

  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD).

  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD).

  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).

  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.magazinebfacelove.com/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

     

Dès que https://www.magazinebfacelove.com/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.magazinebfacelove.com/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.magazinebfacelove.com/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.magazinebfacelove.com/ par écrit à l’adresse  e-mail suivante :

 

BFACELOVE Magazine – E- mail :  magazinebfacelove@gmail.com

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.magazinebfacelove.com/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.magazinebfacelove.com/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

 

Enfin, les Utilisateurs de https://www.magazinebfacelove.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

7.4 Non-communication des données personnelles :

 

https://www.magazinebfacelove.com/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

Pour autant, https://www.magazinebfacelove.com/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

https://www.magazinebfacelove.com/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

 

Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.magazinebfacelove.com/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.magazinebfacelove.com/ ne collecte aucune « données sensibles ».

 

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.magazinebfacelove.com/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

 

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.magazinebfacelove.com/ sont principalement les agents de notre service client.

8. NOTIFICATION D’INCIDENT :

 

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.

 

Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.magazinebfacelove.com/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.magazinebfacelove.com/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.magazinebfacelove.com/.

Sécurité :

 

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.magazinebfacelove.com/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.magazinebfacelove.com/prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (“TAGS”) INTERNET :

Le site https://www.magazinebfacelove.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.magazinebfacelove.com/. Cependant, https://www.magazinebfacelove.com/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser.

 

Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

 

9.1. « COOKIES » :

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://www.magazinebfacelove.com/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées.

 

Ces informations permettent à https://www.magazinebfacelove.com/ d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

 

L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

 

https://www.magazinebfacelove.com/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées.

 

Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.magazinebfacelove.com/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://www.magazinebfacelove.com/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.magazinebfacelove.com/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.magazinebfacelove.com/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

 

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

https://www.magazinebfacelove.com/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Tiktok, Facebook, Instagram, Thread, Youtube,  et Google Plus figurant sur le Site de https://www.magazinebfacelove.com/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.magazinebfacelove.com/, Tiktok, Facebook, Instagram, Thread, Youtube et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.magazinebfacelove.com/.

 

À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.magazinebfacelove.com/ dépose ce type de cookies.

 

​ARTICLE 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET :

 

https://www.magazinebfacelove.com/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

 

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

 

Cette technologie permet à https://www.magazinebfacelove.com/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

 

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.magazinebfacelove.com/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION :

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.magazinebfacelove.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas,

il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de BESANCON.

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